J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12224
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 17 juillet 2001 refusant le certificat demandé pour des biens culturels
NOR : MCCF0100438S
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2001, le certificat demandé pour le bien culturel suivant :
Rosso Fiorentino, La Visitation, sanguine, 1540,
est refusé.